Morgane Daury-Fauveau, professeure de droit privé à la faculté de droit d’Amiens, est secrétaire générale de l’UNI et présidente du CERU. Elle s’est exprimée le 28 février 2026 pour Le Figaro.

FIGAROVOX/TRIBUNE – Kobili Traoré, déclaré irresponsable en 2019, a été présenté à un juge pour séquestration et vol avec arme. Pour la juriste Morgane Daury-Fauveau, ce scénario était hélas prévisible au vu du profil du meurtrier.

Le meurtrier de Sarah Halimi, après 35 heures de garde à vue, doit être déféré aujourd’hui au tribunal judiciaire de Paris. Il est soupçonné d’avoir, avec deux autres individus, séquestré un homme, l’avoir roué de coups, brûlé avec une cigarette et lui avoir dérobé pour 100 000 euros de bijoux à son domicile.

On se rappelle qu’en 2017, Kobili Traoré, 27 ans, sans emploi, au casier judiciaire garni d’une vingtaine de condamnations, a pénétré chez Sarah Halimi, une dame de confession juive de 65 ans, l’a battue à coups de poing et de pieds pendant une heure, en récitant des sourates du Coran, avant de la précipiter dans le vide.

Les juges ont considéré qu’il était atteint d’une bouffée délirante au moment des faits, due à sa consommation massive de stupéfiants depuis son adolescence. Tout en affirmant qu’il avait volontairement donné la mort à la victime avec la circonstance aggravante de mobile antisémite, ils l’ont déclaré irresponsable pénalement, sur le fondement de l’article 122-1 du code pénal (« N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes »). Le fait que Traoré se soit volontairement intoxiqué n’a pas ému la Cour de cassation qui a affirmé, dans son arrêt du 14 avril 2021, que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1^er du code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition du discernement ».

À l’époque, nous avions souligné les dangereuses conséquences d’un tel arrêt : interné en psychiatrie, Traoré allait nécessairement sortir à court ou moyen terme. En effet, n’étant pas atteint à proprement parler d’une maladie mentale, les autorités médicales et administratives n’auraient pas d’autre choix que de le libérer une fois sevré. Nous ne sommes pas en URSS et on ne prolonge pas l’internement de gens qui ne sont pas atteints de pathologies mentales graves. Mais que croyait-on alors ? Qu’il allait se ranger gentiment, prendre un emploi et ne plus jamais toucher au shit qui lui avait tant ravagé le cerveau ?Il est urgent de prévoir que la consommation volontaire de substances psychoactives exclut le bénéfice de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

C’est donc sans surprise que l’on apprend dans Le Figaro que l’homme séquestré et torturé était… le pourvoyeur de stupéfiants de Traoré. Il est vrai que celui-ci n’avait pas été encore libéré mais en prévision d’une telle libération, il bénéficiait d’une permission de sortir et a agi au cours de celle-ci.

L’affaire Halimi avait tant ému l’opinion publique que le législateur avait réagi par l’adoption de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Celle-ci n’a nullement remis en cause la solution de la Cour de cassation, selon laquelle l’intoxication volontaire n’exclut pas l’irresponsabilité pénale pour trouble mental. Tout au plus a-t-elle réservé l’hypothèse de celui qui consomme des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction : celui-là est responsable pénalement. Ce faisant, le législateur n’a fait que consacrer une jurisprudence constante qui a toujours décidé que celui qui s’enivre ou se drogue pour se donner le courage de passer à l’acte ne peut pas bénéficier de la cause d’irresponsabilité pénale.

Plus novatrices, et désespérantes, sont les dispositions issues de la loi de 2022 aux termes desquelles le fait pour une personne de consommer des substances psychoactives sous l’emprise desquelles elle commet un homicide volontaire dont elle est déclarée irresponsable pour cause de trouble mental, constitue un délit puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende si elle avait conscience du fait que cette consommation était susceptible de la conduire à mettre délibérément autrui en danger. Mais le pire est la suite : le même comportement devient un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle lorsque la personne qui a commis l’homicide volontaire avait déjà commis un meurtre pour lequel elle avait déjà été déclarée irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique temporaire provoqué par la même consommation volontaire de substances psychoactives….

Le législateur a donc lui-même intégré la possibilité qu’un meurtrier qui a bénéficié une première fois de l’irresponsabilité pénale dans les circonstances décrites puisse tuer à nouveau et bénéficier encore de la même cause d’irresponsabilité pénale… Quel aveu d’échec…

Quant à Traoré, la question se pose de savoir s’il va à nouveau bénéficier de l’irresponsabilité pénale ? Rien n’empêche de le penser s’il plaide encore l’abolition du discernement dû à une bouffée délirante…

Il est urgent de prévoir que la consommation volontaire de substances psychoactives exclut le bénéfice de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

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