La proposition de loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron a été adoptée par le sénat (cf. texte de loi). Elle abroge le système de sanction prévu par la loi Ciotti en cas d’absentéisme scolaire.

L’absentéisme est défini comme l’absence non justifié d’un élève quatre demi-journées par mois. En 2011, il concernait 2,6 % des élèves en collège, 6,9 % des élèves en lycée général et technologique, et 14,8 % des élèves en lycée professionnel.

Chaque année, ce sont ainsi près de 300 000 élèves qui pratiquent l’école buissonnière.

Le dispositif, introduit par la loi Ciotti, malgré les réticences des personnels de l’éducation commençait à produire des résultats. En effet, en 2011, 33 000 avertissements ont été adressés aux familles. Ce seul avertissement a suffi dans la plupart des cas à inciter les élèves à retourner en classe.

Entre janvier 2011 et août 2012, la caisse nationale des allocations familiales a suspendu les allocations de 949 familles. Seules une dizaine de familles ont vu leur allocation suspendue durant plus de 15 mois, ce qui tend à prouver que ce dispositif fonctionnait.

A la place, de ce dispositif, le texte adopté par le sénat prévoit : qu’« en cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un personnel d’éducation référent est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement. »