Dépêche de l’AEF – 12 octobre 2011

« Ce type de mesure reste ruineux pour les finances publiques, injuste socialement et constitue une trappe à inactivité pour les jeunes ». Tel est le bilan dressé par le Ceru (Centre d’études et de recherches de l’Uni), dans une note publiée en octobre 2011, à propos des projets d’allocation d’autonomie défendus par le Parti socialiste (AEF n°150134) et la fondation Terra Nova, think tank proche du PS (AEF n°154093). Pour le Ceru, la « facture totale de l’Ales (allocation d’études supérieures) » présentée par Terra Nova « pourrait s’élever à 23,2 milliards d’euros », alors que « la proposition du PS ne sera qu’une mesure de saupoudrage injuste ».

Concernant le projet d’allocation d’études supérieures de Terra Nova, le Centre d’études et de recherches de l’Uni pointe d’abord un « coût minimum de 11,922 milliards d’euros par an ». Un chiffre qui comprend « 11,593 milliards d’euros pour financer les dix mensualités de 500 euros pour chaque étudiant », « 261 millions d’euros pour garantir les défauts de paiements liés à l’attribution d’un prêt moyen de 225 euros par mois pour un montant total de 5,217 milliards d’euros » et « 68 millions d’euros pour les frais administratifs et le fonctionnement, calculés au prorata par rapport à ceux programmés dans le projet de loi de finances 2012 ».

Le Ceru met ensuite en avant « un effet d’opportunité très important » qui pourrait amener « de nombreux étudiants à différer leur entrée sur le monde du travail jusqu’à ce qu’ils aient consommé l’intégralité de leurs 50 mensualités », ce qui « conduirait à une hausse artificielle du nombre d’étudiants ». « Si seulement 30 % des étudiants choisissaient de prolonger leurs études en raison de cette opportunité, affirme le Ceru, cela alourdirait la facture de l’Ales de plus de 3,57 milliards d’euros ». Auxquels s’ajoute le « surcoût pour les établissements » qui devraient « accueillir plus d’étudiants », surcoût estimé à 7,8 milliards d’euros. Cette « facture » s’établirait finalement à « 23,2 milliards d’euros ».

Par ailleurs, l’Ales aurait comme autre effet pervers, selon le Ceru, de constituer « une trappe à inactivité » en maintenant « les jeunes dans l’assistanat ». « Certains étudiants pourraient bénéficier d’un revenu mensuel maximum de 1 222 euros, soit de 14 % supérieur au Smic ».

LE « SAUPOUDRAGE INJUSTE » DU PS

Évoquant la mesure d’allocation d’autonomie présentée dans le programme présidentiel du PS, le Centre d’études et de recherches de l’Uni souligne que « ni les modalités de versement, ni le montant » ne sont précisés. « Le PS affirme que la première année, la mesure sera intégralement financée par la fusion de l’ensemble des aides existantes destinées aux étudiants, soit 4,54 milliards d’euros », ce qui « signifierait que l’allocation moyenne ne dépasserait pas 131 euros par mois ».

Selon le Ceru, cela ne constituerait qu’une « mesure de saupoudrage faisant de nombreuses victimes, au premier rang desquels les 373 625 boursiers les plus pauvres, ainsi que les 641 478 étudiants qui perçoivent les ALS et les APL, dont le montant moyen est de 159 euros par mois ». « Si le PS appliquait sa proposition en l’état, souligne encore le Ceru, on peut parier que les revendications des étudiants aboutiraient à une forte réévaluation de l’allocation », qui, au final, « s’établirait dans une fourchette de coût proche de celle de l’Ales, c’est-à-dire de 11,9 milliards à 23,2 milliards d’euros ».