L’outrage sexiste : la répression pénale de l’impolitesse
La répression de l’outrage sexiste a fait son entrée dans le code pénal, dans un nouvel article 621-1 du code pénal, issu de la…
Catégorie : Publications
Inciter fiscalement les médecins à travailler plus pour améliorer la disponibilité médicale
Les difficultés rencontrées par les patients qui souhaitent obtenir un rendez-vous médical font régulièrement les gros titres des médias. Le nombre de médecins, leur…
Loto du patrimoine, une fausse bonne affaire pour le patrimoine
A la demande de l’Etat, la Française des jeux (FDJ) et la mission « patrimoine en péril » présidée par Stéphane Bern viennent de lancer un…
Le débat en cours sur les institutions : De l’atteinte à la démocratie parlementaire à la remise en cause de la Ve République
Comme partout dans le monde, en France, la Constitution est le statut de l’État. Elle est aussi le pacte national. C’est pourquoi ce pacte…
Blocages universitaires : modifier la loi pour faciliter l’intervention de la police
Une fois encore, les universités françaises ont été le théâtre de violences et de blocages. Pendant plusieurs mois, une dizaine d’universités se sont retrouvées…
Blocages des universités et code pénal : remplir le vide pour résoudre l’insoluble ?
Tribune de Charles Prats, initialement parue sur Dalloz-Actualité Comme au moment de l’adoption ou de la mise en œuvre de chaque loi touchant à…
Enquête sur les jeunes radicalisés : le profil inattendu des plus dangereux
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a confié à Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs de l’Université Paris…
Terrorisme islamiste : l’internement préventif des fichés S est-il possible ?
Suite à l’attaque de Carcassonne du 23 mars dernier, une polémique politique s’est focalisée sur les mesures préventives qu’il serait possible – ou pas…
« La loi de programmation militaire doit s’étendre sur la durée du quinquennat »
La Loi de Programmation Militaire 2014/2019 (LPM) fut chaotique et insuffisante. La Cour des comptes, dans son référé intitulé « LPM 2014-2019 et perspectives…