Un communiqué de presse de la CPU (Conférence des Présidents d’Université) daté du 6 mars 2015, demande la sécurisation de la sélection en Master 2. En effet, il existe une fragilité juridique concernant la sélection en M2. Les établissements sont confrontés à des recours d’étudiants contestant devant les tribunaux la décision de l’établissement qui leur refuse le passage en M2, et ce depuis une décision du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2013.

Dernier cas en date, le tribunal administratif de Besançon a débouté l’Université de Franche-Comté qui avait refusé le passage en M2 d’une étudiante malgré l’obtention de son M1. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la légalité de la sélection en Master mais il a jugé la décision de l’université illégale en raison de l’absence de motivation de ce refus d’inscription en master 2.

Toute décision administrative négative devant être motivée en droit. Les juges ont estimé que la motivation suivante était suffisante: « Votre cursus et le dossier présenté ne satisfont pas aux exigences académiques du master. Notes trop faibles dans les matières fondamentales. »

Dans un communiqué de presse, le tribunal administratif précise que « Le motif d’annulation ainsi retenu n’implique pas un accès automatique de l’intéressée en Master 2 mais seulement que le président de l’Université statue à nouveau sur cette demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. »

D’une certaine manière le tribunal administratif de Besançon démontre bien la fragilité juridique sur laquelle repose la sélection en Master. Un acte législatif pour assurer les bases juridiques de la sélection en M2 est donc aujourd’hui une nécessité.

Le débat sur la sélection en Master est important, mais en filigrane c’est le sujet de la sélection à l’entrée de l’Université qui se pose, le 11 mars 2015 le journal les échos publiait une tribune à ce sujet.