Mois : septembre 2014

Dans l’affrontement politico-juridique qui oppose l’Etat aux maires de certaines villesqui refusent de mettre en place la réforme des rythmes scolaires, les élus locaux ont remporté une première bataille. En effet, la municipalité de Ganzeville a remporté une première victoire devant le tribunal administratif de Rouen.

Guillaume Heinrich, avocat spécialiste en droit administraf, décrypte pour le CERU, le jugement rendu le 6 septembre 2014 par le tribunal administraf de Rouen.

Rythmes scolaires, une première victoire juridique des opposants by CERU_publications

Un enfant de moins de trois ans sur deux n’a pas de place de garde (crèche, assistante maternelle, …). Il manque au moins 400 000 places en crèche en France et les nouvelles coupes budgétaires annoncées par le gouvernement ne devraient pas améliorer les choses (chiffres de la CNAF 2012).

En juin 2013, le gouvernement, dans le cadre de sa réforme de la politique familiale, avait fixé l’objectif de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans, réparties en 100 000 nouvelles places en crèche, 100 000 via des assistantes maternelles, et 75 000 nouvelles places à l’école maternelle). Cet objectif, qui était déjà en fort retrait par rapport aux 500 000 places annoncées par François Hollande durant la campagne présidentielle, ne sera vraisemblablement pas tenu.

En exigeant 1,4 milliard d’euros d’économies à la CNAF, le gouvernement prive les collectivités locales des moyens nécessaires pour créer les 100 000 places en crèche annoncées. La CNAF estime que c’est environ 40 000 places de moins qui pourront être construites.

Olivier Vial, directeur du CERU, était l’invité de la rédaction de France Bleu Alsace pour évoquer la question de la suppression des notes, le 2 septembre 2014.