Texte publié par la Revue Politique et Parlementaire
Le 22 décembre 2018, un mois après que le Parlement ait adopté la loi « anti fake news » malgré les deux rejets consécutifs du Sénat, le Conseil constitutionnel validait son entrée en vigueur. Elle avait été jugée inefficace par l’opposition voire potentiellement dangereuse pour la liberté de la presse. Il semblerait que l’événement de la Pitié-Salpêtrière leur ait donné raison. Morgane Daury-Fauveau, Présidente du CERU, professeur de droit et Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires d’Amiens, revient sur cette loi et nous explique sa difficile application.