Mois : avril 2020

Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous vivons redessinent la frontière établie en termes d’atteintes aux libertés et pousse les vieilles nations européennes à un usage de la technologie qui les rapproche de certains régimes bien moins libéraux qu’elles, explique Laurent Gayard, membre du CERU, le labo d’études universitaire. Tribune parue dans Valeurs Actuelles `

En 1997, Fareed Zakaria, politiste et géopolitologue américain d’origine indienne, publiait dans Foreign Affairs un texte, aujourd’hui fréquemment cité, décrivant un nouveau type de régime politique que Zakaria baptisait « démocratie illibérale ». Il s’agissait pour Zakaria d’un état transitionnel conduisant certaines nations à choisir de préserver certaines formes démocratiques, comme l’organisation d’élections plus ou moins libres, tout en restreignant les libertés civiles. Les principes démocratiques, avançait Zakaria, ne font pas une démocratie, ils sont en eux-mêmes cumulatifs et peuvent conduire à une concentration excessive du pouvoir, ainsi qu’à une restriction des libertés civiles, tout en conservant les formes d’un régime démocratique.

Après la disparition de l’Union soviétique, les régimes autoritaires survivants ont su s’adapter au régime libéral global, sans renier leur idéologie, comme la Chine de « l’économie socialiste de marché ». D’autres régimes sont apparus, adoptant une forme démocratique libérale tout en conservant un caractère intrinsèquement autoritaire. Quant aux vieilles démocraties libérales américaine et européennes qui ont triomphé du totalitarisme soviétique, elles ont été confrontées à l’inflation individualiste des demandes de droits et à la confrontation de plus en plus marquée avec les régimes concurrents, contestant la validité de ce modèle politique et lui opposant une forme de libéralisme plus autoritaire. Confrontées à cette double pression à la fois interne et externe, les vieilles démocraties libérales choisissent elles aussi d’adopter des solutions illibérales pour défendre leur modèle ou faire face à une situation exceptionnelle.

La loi Avia, adoptée le 9 juillet 2019 par le parlement français, et son inspiratrice allemande, la « NetzDG », adoptée en 2018, ont fort bien démontré cette mutation interne des pays de vieille tradition libérale. La procédure, prévue par la NetzDG comme la loi Avia, permet à n’importe quel utilisateur, ou n’importe quel groupe d’utilisateurs, de signaler un contenu, sur la foi d’un nom, d’un prénom et d’une adresse mail. Le délai de 24 heures imposé pour les « contenus de haine en ligne », avec toute la latitude que suppose l’imprécision même de l’expression, n’a aucun sens dans l’écosystème d’Internet : il est beaucoup trop long pour prétendre sérieusement empêcher qu’une publication dangereuse devienne virale, il est trop court pour permettre aux plateformes incriminées de traiter le problème des publications « grises » autrement qu’en les supprimant pour se mettre à l’abri d’une très lourde sanction. La loi Avia ne permet pas de lutter efficacement contre les contenus les plus radicaux mais elle peut permettre en revanche de restreindre grandement la pratique de la dérision ou l’expression du pluralisme des opinions.

L’essayiste Yves Mamou s’intéressait en juillet 2019 aux résultats d’un sondage réalisé en Allemagne par l’Institut für Demoskopie Allensbach et publié par le Frankfurter Allgemeine Zeitung. La lecture des résultats et conclusions du sondage révélait quelques traits inquiétants, en particulier le fait que « nombre d’Allemands ont le sentiment que le contrôle social s’est renforcé sur l’expression publique et que les comportements et les propos publics font désormais l’objet d’une surveillance renforcée ». En juin 2019, Jonathan Turley, professeur de droit à l’université Georges Washington, se désolait de voir la France, patrie de la liberté, devenir un danger pour la liberté d’expression.

On ne peut se garder d’établir un parallèle entre les initiatives européennes et ce qui se passe dans des Etats autoritaires comme la Chine, où les « Systèmes de Crédit Social » (SCS) mettent la société chinoise et Internet sous tutelle, avec le concours actif des géants du net chinois. Ant Financial, filiale d’Alibaba, développe Sesame Credit et Tencent propose lui Tencent Credit. Les deux sont développées sous la forme d’applications permettant aux « bons citoyens » d’engranger des points sur Sesame ou Tencent Credit en faisant la démonstration dans la vie de tous les jours d’un comportement responsable. Ce capital peut ensuite être utilisé pour commander, par exemple, des produits sur des plateformes telles que Alipay. Une récente étude publiée en août 2018 par Genia Kostka, de l’Université Libre de Berlin, montre que ces dispositifs reçoivent un accueil favorable en particulier dans les catégories urbaines et plus aisées de la population chinoise, qui y voient plus d’avantages que d’inconvénients.

Les médias européens s’étaient inquiétés du développement de cette forme de totalitarisme numérique et consumériste au moment où les premières expériences du SCS avaient été lancées en Chine. Aujourd’hui la pandémie mondiale de Covid-19 qui a fait plus de 50 000 morts en Europe a tout changé. Il ne s’agit plus cette fois de traquer les “contenus de haine en ligne” mais de répondre à une urgence sanitaire bien plus pressante que la viralité virtuelle qu’entend combattre la loi Avia. 3,4 milliards de personnes sont confinées sur la planète et Christophe Castaner a eu beau se féliciter que les Français respectent relativement bien le confinement, son avis a été démenti par nombre de responsables, dont Martin Hirsch, directeur de l’AP-HP, qui s’inquiétait encore le 5 avril de voir « trop de monde dans les rues de Paris ». L’irrépressible besoin d’aller faire du sport ou de profiter du soleil printanier fait oublier certains jours que la France entière est supposée être confinée. A cela s’ajoute la question, fort complexe, du déconfinement. Comment éviter, tant qu’un vaccin n’a pas été trouvé et que la fameuse “immunité collective” n’a pas été atteinte, une reprise de l’épidémie pendant la phase dangereuse au cours de laquelle les gens pourront à nouveau sortir de chez eux, revoir leurs proches, leurs amis, retourner au travail ?

Le 26 mars 2020, sur France 2, le ministre de l’Intérieur écartait encore l’hypothèse: « Ce n’est pas la culture française. » A peine dix jours plus tard, la culture française – du moins celle du législateur – a semblé avoir beaucoup évolué sur le sujet, comme en témoigne la note parlementaire de Mounir Mahjoubi, ancien secrétaire d’État chargé du Numérique et aujourd’hui député LREM de Paris, intitulée « Traçage des données mobiles dans la lutte contre le Covid-19 ». « En cette période d’isolement, ces technologies [numériques] n’ont jamais été aussi précieuses pour l’Humanité. Et elles peuvent le devenir plus encore par l’utilisation du traçage des données mobiles afin de contrarier la propagation du SARS-CoV-2. La gravité de la situation appelle à se saisir de tous les moyens à disposition, sans toutefois compromettre nos valeurs et nos libertés », écrit le député de Paris qui propose de passer en revue les moyens mis en œuvre par un certain nombre de pays – la Chine, Taïwan, la Corée du Sud, Israël ou la Pologne – afin de pouvoir mettre en place une cartographie numérique efficace des déplacements de populations, l’identification et la cartographie des personnes ayant pu se trouver en contact avec une personne atteinte du Covid-19, voire la mise en place d’un véritable “bracelet électronique virtuel”, afin de garantir le respect des règles de confinement.

Les moyens technologiques disponibles pour mettre en place de tels dispositifs de suivi et de surveillance sont nombreux mais les enjeux éthiques qu’ils mobilisent et le degré de coercition qu’ils supposent varient énormément. La « cartographie des mobilités collectives », grâce aux données de géolocalisation transmis par les fournisseurs d’accès aux autorités publiques, est déjà actée par la transmission des données personnelles d’opérateurs tels qu’Orange ou Deutsche Telekom à la Commission Européenne. Mais le traçage des sujets contacts ou le contrôle du confinement peuvent s’inspirer de méthodes plus intrusives. C’est le cas de l’application chinoise “Close Contact Detector”, évoquée dans la note de Mounir Mahjoubi, qui informe ses utilisateurs lorsqu’ils ont été en contact étroit avec une personne infectée ou susceptible de l’être, tout en transmettant l’historique des déplacements aux agences gouvernementales et autorités de santé.

Le dispositif de contrôle peut aller plus loin encore, comme c’est le cas en Pologne où les personnes infectées ou susceptibles de l’être doivent se conformer à une quatorzaine contrôlée par la géolocalisation de leur téléphone. Un tracker, relié aux services de police, est imposé. Lorsqu’une personne à l’isolement s’éloigne de son domicile ou éteint son téléphone, elle est contactée dans les 15 minutes. Pour s’assurer que les personnes ne “trichent” pas en laissant leur téléphone à domicile alors qu’elles sont de sortie, des fonctionnaires les appellent 2 fois par jour. Evidemment, précise Mounir Mahjoubi dans sa note, « on ouvre symboliquement le champ à une nouvelle forme de contrôle sur la population ». D’autant plus, précise la note, que pour être efficace, ce type d’applications devraient être installés et utilisées par au moins 60% de la population. Un constat qui ouvre la voie à des mesures coercitives pour instaurer une obligation d’usage.

Le gouvernement n’a pas choisi pour le moment ce type d’option, s’inspirant plutôt de l’exemple de Singapour qui met en libre téléchargement une application utilisant les services Bluetooth des smartphones. Lorsqu’un utilisateur apprend qu’il est infecté, il contacte les autorités sanitaires et leur transmet le fichier contenant les identifiants des téléphones croisés. Les sujets “contact” ainsi identifiés sont avertis du risque de contamination. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, c’est à peu près l’option retenue, et présentée par le ministre de la Santé Olivier Véran et Cédric O, l’actuel secrétaire d’Etat chargé du Numérique, avec l’application StopCovid : « L’idée serait de prévenir les personnes qui ont été en contact avec un malade testé positif afin de pouvoir se faire tester soi-même, et si besoin d’être pris en charge très tôt, ou bien de se confiner. »

Bien sûr, ce projet européen auquel participent la France, l’Allemagne et la Suisse garantit, d’après Olivier Véran et Cédric O, que l’application utilisera la technologie Bluetooth et n’effectuera pas de géolocalisation grâce au GPS du téléphone, que son installation sera laissée à la discrétion de l’utilisateur et qu’elle sera aisément désinstallable. Le secrétaire d’Etat appelle donc à « se garder du fantasme d’une application liberticide ». Pourtant, les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous vivons redessinent clairement la frontière établie dans nos démocraties libérales en termes d’atteintes aux libertés. Par une ruse de l’histoire, la pandémie de Covid-19, amène les gouvernements des pays européens rudement touchés par l’épidémie à adopter des mesures qui, sans aller bien sûr jusqu’à instaurer une forme de SCS chinois adapté à nos sociétés, amène un peu plus nos vieilles démocraties libérales à s’inspirer des solutions “illibérales”, avec l’apport des technologies modernes de captation et contrôle des données. Qu’en sera-t-il dès lors dans le “monde d’après” l’épidémie ? « Si le diable réside souvent dans les détails, les solutions s’y trouvent également », remarque Mounir Mahjoubi dans sa note. Et, ajoutera-t-on, l’enfer est toujours pavé de bonnes intentions.