Mois : juin 2014

Le projet de loi de finances rectificative prévoit l’annulation de 189 millions d’euros de crédits de paiement pour l’ensemble du Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (MENESR).

Sur ces 189 M€ de crédits annulés, 12 concernent l’éducation nationale.

Il s’agit concrètement pour le ministère de l’éducation nationale de l’annulation de 9 M€ de crédits pour la mission « Enseignement scolaire ».

En détails, cela correspond à :

– 2 M€ d’annulation de crédits pour le programme « Enseignement scolaire public du premier degré ».

– 5 M€ d’annulation de crédits pour le programme« Enseignement scolaire public du second degré ».

– 2,4 M€ d’annulation de crédits pour le programme « Enseignement privé du premier et second degrés ».

Par ailleurs, ce sont 3 M€ d’annulation de crédits pour la même mission qui seront imputés pour le programme « Enseignement technique agricole » au ministère correspondant.

La Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) regroupe, en 10 programmes, les crédits budgétaires de 6 départements ministériels et englobe la quasi-totalité de l’effort de recherche civile publique.

D’après le PLFR 2014, le total des annulations de crédits pour les programmes de la MIRES s’élève à 397 M€.

Ce montant dépasse largement les 189 M€ de crédits annulés pour le MENESR ce qui s’explique par le fait que plusieurs ministères bénéficient des crédits de la MIRES. Par exemple, 132 M€ de crédits sont annulés au titre de la recherche duale (civile et militaire) en lien avec le ministère de la défense ou encore 2 M€ de crédits annulés pour la recherche agricole (ministère de l’agriculture).

S’agissant des programmes dépendant de l’enseignement supérieur, ce sont 60 M€ de crédits de paiement qui sont annulés pour les formations supérieures et la recherche universitaire et 110 M€ de crédits annulés pour les recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

Pour 2014, les paiements ayant déjà été effectués auprès des opérateurs, ces annulations vont toucher principalement le dégel des réserves de précaution qui intervient traditionnellement en fin d’année.

En 2013, le Céreq a réalisé la sixième édition de ses enquêtes d’insertion suivant les 700 000 jeunes sortis en 2010 du système scolaire.

Cette enquête a notamment mis en avant le rôle des réseaux dans le recrutement des jeunes : seuls 44% des jeunes recrutés dans une entreprise n’y avaient jamais travaillé et ne connaissaient personne. A l’inverse, 35% des primo-recrutés y avaient déjà travaillé et 21% connaissaient déjà quelqu’un sans y avoir travaillé.

L’insertion professionnelle des jeunes passe par le développement et l’entretien d’un réseau, plutôt que par les plateformes classiques et centralisées de recherche d’emploi. A ce titre, on ne peut que regretter le décalage entre cette réalité de l’insertion des jeunes diplômés et le manque d’une formation adéquate pour l’ensemble des jeunes sur le développement d’un réseau professionnel.

Depuis des années, le constat est partagé : le permis est trop cher et trop long à obtenir. La première présentation du permis coûte en moyenne en France quelques 1600 € (un peu moins en conduite accompagnée), et le simple fait de devoir le retenter suite à un échec fait très rapidement s’envoler le coût de la formation à un niveau prohibitif (dépassant largement les 2000€, voir les 3000€).

La question des délais entre deux présentations est aussi importante : ceux-ci qui sont d’en moyenne 98 jours (3 mois) montent jusqu’à 160 jours (plus de 5 mois) dans des départements comme les Hauts de Seine.
Le gouvernement a annoncé hier une série de mesures immédiates, avant une réforme du permis « avant la fin de l’année ». Cependant, ces mesures ne sont véritablement pas à la hauteur du problème.

Pour les détailler, il s’agit de faire appel à des retraités de la police et de la gendarmerie pour palier au manque d’inspecteurs pour l’examen du code, d’avancer la date du passage du code à 15 ans ainsi que pour ceux ayant fait la conduite accompagnée proposer un « pré-permis de conduire » dès 17 ans ½, ou encore de raccourcir l’examen du permis pour permettre aux inspecteurs d’en faire passer plus : il s’agit de le faire passer de 35mn à… 32mn.

Sur le plus long terme, plusieurs nouvelles mesures de prévention et de sensibilisation sont prévues dans les établissements scolaires, ainsi qu’une réforme de la modalité d’attribution des places pour les centres de formation. De plus, une loi à l’étude actuellement obligerait le prétendant au permis à suivre des cours de secourisme. Pour financer ce surplus de prévention, il a été évoqué lors de la commission sur l’accès des jeunes au permis de conduire du 6 juin dernier le probable retour de la « taxe code » supprimée en 1998, qui était alors de 250 francs et qui serait rétablie à un niveau équivalent (soit environ 38€).

Nous ne pouvons que nous interroger sur la pertinence de l’objectif de baisse du coût du permis lorsqu’on le soumet à une nouvelle taxe.

Depuis 1995, le nombre de nuitées en colonies de vacances a été divisé par deux, passant de 28 millions en 1995 à 14 millions aujourd’hui. La crise de ce secteur est profonde : concurrence des nouvelles formes de séjours, mises aux normes des bâtiments onéreuses, réglementations très contraignantes, comme celle sur le repos des moniteurs qui impose 11 heures de repos consécutifs et qui est impossible à tenir lors de séjours qui nécessitent la surveillance de nuit des enfants.

Le 10 juin dernier, à l’occasion d’un débat initié par le groupe communiste au sénat, Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des sports, reprenant certaines propositions du rapport Menard, a proposé de réorienter une partie des crédits de la CAF (notamment ceux destinés à financer les accueils de loisirs) vers les colonies de vacances.

Le gouvernement s’est engagé, d’une part, dans la mise en place du « Pacte de responsabilité et de solidarité » et, d’autre part, dans celui d’une profonde réorganisation territoriale, le CERU, laboratoire d’idées sur l’éducation et la jeunesse, publie une note qui s’attache à apprécier l’impact probable de ces politiques sur l’emploi, alors que les dernières prévisions de l’UNEDIC sur les chiffres du chômage restent alarmantes pour 2014.  

François Hollande vient de préciser, le 2 juin, les compétences en matière de formation et d’emploi :

« Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, (…) ».

Daniel Lamar, conseil en politiques de l’orientation, de la formation et de l’emploi présente pour nous les probables conséquences de l’attribution de la compétence « emploi » aux seules nouvelles régions.

L’atténuation prévisible du caractère national de la « compétence emploi », au bénéfice des régions, apparait clairement. Elle pose question face à la réalité nationale, voire européenne, du marché du travail.

A l’opposé, les communes devraient perdre toute compétence « emploi » et le risque d’abandon de couverture territoriale par les régions, pour des questions de moyens ou des raisons politiques, est bien réel.

Alors que les acteurs locaux de l’emploi (Maisons de l’emploi, Missions Locales, PLIE, « Ecoles de la deuxième chance », actions « emploi » dans les quartiers prioritaires, agences de Pôle Emploi, associations en faveur de l’emploi, etc.) sont indispensables pour les chercheurs d’emploi afin d’informer, d’accompagner et de rompre l’isolement mais aussi pour nouer des liens avec le terrain économique de proximité, leur devenir est menacé, d’une part, par la diminution des moyens financiers, tant régionaux que nationaux, et, d’autre part, par la probable restructuration régionale des acteurs.

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note_juin_2014.pdf

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Quel impact sur l'emploi pourrait avoir la réorganisation territoriale ? by CERU_publications