Mois : février 2015

Publié le 26/02/2013, sur le site de 20minutes.fr

C’est un sujet polémique qui s’invite encore dans l’actualité. Dans une note juridique publiée ce mercredi, le Ceru (Centre d’Etudes et de recherches universitaires) qui se positionne à droite, revient sur le port du voile à l’université. Il se prononce contre une loi prohibant le port du voile à la fac, mais invite les présidents d’université à mieux l’encadrer dans leurs règlements intérieurs «pour garantir la conciliation entre le principe de laïcité et la liberté religieuse».

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Publié le 26 février 2015 sur le portail internet Savoirs et connaissances

Le Centre d’Etudes et de Recherches Universitaire (CERU) vient de publier une note pour apporter un éclairage juridique sur la question du port du voile à l’université. Le CERU rappelle tout d’abord qu’ « en l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010. »

Rédigée par un professeur agrégé des facultés de droit, cette note précise qu’ « en ce qui concerne l’enseignement supérieur, le Code de l’éducation prévoit seulement qu’il est ‘laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique’ (article L.141‐6 du Code). Il n’existe donc aucune disposition textuelle qui interdise le port du voile par les étudiants. En revanche, les enseignants-chercheurs, astreints au principe de neutralité qui s’impose à tout agent public, ne peuvent porter de signes distinctifs. »

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Le CERU publie un éclairage juridique sur l’opportunité d’interdire le port du voile à l’université. En l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010.

L’auteur de la note, professeur agrégé des facultés de droit, juge inopportun de légiférer afin d’interdire le port du voile à l’université. Il estime notamment qu’une telle interdiction heurterait le principe d’égalité devant la loi et les services publics.

« Il est en effet peu concevable d’interdire le port du voile pour les étudiants et de l’accepter en revanche pour les patients de l’hôpital ou pour les usagers d’autres services publics (transports, loisirs, etc.). Il faudrait donc envisager une interdiction dotée d’un champ d’application très étendu ».

Si les raisons avancées dans cette note incitent à ne pas légiférer dans le sens d’une prohibition du port du voile à l’université, elles ne militent pas non plus pour un strict « statu-quo ».

Le CERU (Le laboratoire d’idée sur l’éducation et la jeunesse) publiera fin mars des propositions pour lutter contre le communautarisme dans l’enseignement supérieur et encadrer le port du voile à l’université.

Interdiction du port du voile à l'Université – Eclairage juridique by CERU_publications

Eclairage juridique

Le CERU publie un éclairage juridique sur l’opportunité d’interdire le port du voile à l’université. En l’état du droit, rien n’interdit que les étudiants portent le voile ou tout autre signe religieux dans les établissements publics d’enseignement supérieur, à l’exception du voile intégral qui est interdit dans l’ensemble de l’espace public, en vertu de la loi du 11 octobre 2010.

L’auteur de la note, professeur agrégé des facultés de droit, juge inopportun de légiférer afin d’interdire le port du voile à l’université. Il estime notamment qu’une telle interdiction heurterait le principe d’égalité devant la loi et les services publics.