Mois : mars 2015

Un communiqué de presse de la CPU (Conférence des Présidents d’Université) daté du 6 mars 2015, demande la sécurisation de la sélection en Master 2. En effet, il existe une fragilité juridique concernant la sélection en M2. Les établissements sont confrontés à des recours d’étudiants contestant devant les tribunaux la décision de l’établissement qui leur refuse le passage en M2, et ce depuis une décision du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2013.

Dernier cas en date, le tribunal administratif de Besançon a débouté l’Université de Franche-Comté qui avait refusé le passage en M2 d’une étudiante malgré l’obtention de son M1. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la légalité de la sélection en Master mais il a jugé la décision de l’université illégale en raison de l’absence de motivation de ce refus d’inscription en master 2.

Toute décision administrative négative devant être motivée en droit. Les juges ont estimé que la motivation suivante était suffisante: « Votre cursus et le dossier présenté ne satisfont pas aux exigences académiques du master. Notes trop faibles dans les matières fondamentales. »

Dans un communiqué de presse, le tribunal administratif précise que « Le motif d’annulation ainsi retenu n’implique pas un accès automatique de l’intéressée en Master 2 mais seulement que le président de l’Université statue à nouveau sur cette demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. »

D’une certaine manière le tribunal administratif de Besançon démontre bien la fragilité juridique sur laquelle repose la sélection en Master. Un acte législatif pour assurer les bases juridiques de la sélection en M2 est donc aujourd’hui une nécessité.

Le débat sur la sélection en Master est important, mais en filigrane c’est le sujet de la sélection à l’entrée de l’Université qui se pose, le 11 mars 2015 le journal les échos publiait une tribune à ce sujet.

L’Ifop a réalisé pour le compte du site Atlantico une enquête sur les déterminants du vote FN en vue des élections départementales.

Si pour les Français, voter pour le Front national reste principalement un moyen d’« exprimer son mécontentement à l’égard des autres partis » (27 %). Ce vote contestataire est plutôt le fait de personnes âgés, 48 % des plus de 65 ans expliquent ainsi leur suffrage (soit 21 points de plus que la moyenne) contre seulement 15 % pour les moins de 35 ans (soit 12 points de moins que la moyenne).

Le vote des jeunes en faveur du Front national est plus proche d’un vote d’adhésion. En effet, le premier déterminant des jeunes en faveur d’un vote FN réside dans le fait de partager « le même constat que le parti de Marine Le Pen fait sur l’Etat de la France » 23 % ( + 4 par rapport à la moyenne des Français), la seconde raison invoquée, c’est l’adhésion aux « idées et aux solutions sur l’immigration et l’intégration que ce parti propose » et en troisième position, c’est l’impression que le « FN est le seul parti qui se soucie des problèmes des gens » comme eux (17 % – + 2 par rapport à la moyenne des Français.

Le service civique, mis en place en mars 2010, avait notamment pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant l’opportunité à des jeunes de 16 à 25 ans de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif utile et formateur. 

Suite aux attentats du 11 janvier 2015, le Président a annoncé que le service civique devait être universel. Une telle « ambition » représente la nécessité de passer de 35 000 missions en 2014 à 160 000 dès cette année, soit une augmentation de 450 % du dispositif.

Pour parvenir à ces nouveaux objectifs François Hollande s’apprête donc à raboter le dispositif existant.

Lors d’une interview donnée au Parisien le 4 mars 2015 François Hollande annonce les modalités de ce nouveau service civique où tout semble revu à la baisse :

– Les élèves de l’ENA seront chargés pendant six mois de l’administration du service civique amené à se développer, alors qu’il était jusque là entièrement géré par des professionnels au sein de l’Agence du Service civique.


– La durée des missions est réduite de 6 à 8 mois, contre 6 à 12 mois auparavant.


– L’indemnité mensuelle est baissée à 465 euros, contre 570 à 680 € auparavant.

Quant aux missions supplémentaires à trouver, François Hollande a déjà prévu pour cela de mettre à contribution « toutes les collectivités, toutes les associations, tous les ministères », mais sans garantie concernant la qualité des missions proposées et l’encadrement des jeunes cela risque fort de ressembler à des « missions sans intérêt », ni général, ni particulier.

Alors que le service civique devait se positionner comme un engagement de qualité pour les structures d’accueil, mais également comme un engagement reconnu et valorisé pour les volontaires, François Hollande brade aujourd’hui ce qui en faisait sa valeur.

Lancé au printemps 2014, ce programme, piloté conjointement par la mission Très Haut Débit et la Direction du Numérique pour l’Education (DNE), a comme objectif de faciliter l’accès à un « haut débit de qualité » aux écoles primaires et aux établissements scolaires du secondaire situés dans des zones mal desservies en Internet.

8 000 établissements étaient ainsi éligibles aux aides prévues par le plan (l’Etat prend en charge jusqu’à 80% des frais de raccordement, dans la limite de 400 euros par site concerné). Les retards enregistrés dans la mise en place du dispositif et le manque d’information concernant ce dispositif ont obligé le gouvernement à prolonger le programme « Ecoles connectées » d’un an. En effet, seuls quelques centaines d’établissements avaient candidaté dans les temps.

Les chefs d’établissement et les élus des collectivités locales ont désormais, jusqu’au 31 décembre 2015 pour rejoindre le dispositif. Pour plus d’informations et vérifier si votre établissement est éligible, vous pouvez consulter http://www.francethd.fr/les-etablissements-eligibles/.

Le rapport de la Cour des comptes du mois de février 2015, fait état de la mauvaise gestion des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Les CROUS cumulent les défauts d’une institution sur-administrée : enchevêtrement de compétences, multiplicité d’acteurs…

Aucune réforme d’ampleur n’a eu lieu depuis sa création et les quelques tentatives de modernisation n’ont pas eu les effets escomptés. De fait les CROUS sont aujourd’hui à un niveau de désuétude avancé.

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CROUS : une gestion calamiteuse – éclairage suite au rapport de la Cour des Comptes by CERU_publications